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La mission

L’Autre-Toit du KRTB est un organisme communautaire autonome qui existe depuis 26 ans et qui dessert les femmes de la région du Kamouraska, Rivière-du-Loup, Témiscouata et les Basques ainsi que des femmes d’autres régions qui fuient la violence de leur conjoint. Elle a pour mission première de promouvoir et défendre les droits des femmes victimes de violence conjugale et de leurs enfants, de leur offrir des services d’aide et d’hébergement et de les accompagner dans la reprise de pouvoir sur leur vie. L’Autre-Toit du KRTB intervient aussi pour prévenir et contrer la problématique de la violence conjugale et pour sensibiliser la communauté à ses causes et ses conséquences dans la vie des victimes.

En plus de son siège social situé à Témiscouata-sur-le-Lac, L’Autre-Toit du KRTB a un bureau de services externes ailleurs sur son territoire. Pour des raisons de sécurité, les adresses sont confidentielles et ne sont divulguées aux femmes qui en ont besoin au moment de l’offre de service seulement.

Les services de L’Autre-Toit du KRTB

En plus d’offrir un lieu d’hébergement sécuritaire, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, aux femmes victimes de violence conjugale et à leurs enfants, L’Autre-Toit du KRTB offre une multitude de services pour les accompagner dans leur reprise de pouvoir :

  • Accompagnement dans des démarches administratives, juridiques, d’immigration, etc. ​
  • Intervention individuelle et de groupe
  • Information et référence vers d’autres ressources de la communauté 
  • Intervention appropriée aux besoins des enfants​
  • Suivi post-hébergement​
  • Consultation externe sans hébergement
  • Écoute (ou intervention) téléphonique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 
  • Soutien dans l’élaboration de scénarios de protection​
  • Services de consultation pour les proches et les professionnel.le.s ​
  • Sessions d’information, de sensibilisation et de formation sur la violence conjugale 
  • Activités de prévention et de sensibilisation dans la communauté 

Les droits des femmes qui font appel aux servicesc

L’Autre-Toit du KRTB reconnaît que les femmes qui font appel à ses services ont des droits et s’engage, en tout temps, à les respecter :

  • le droit à l’intimité, au respect de sa vie privée et à la confidentialité

  • le droit à l’équité, à l’égalité et à la non-discrimination
  • le droit à l’autonomie par le respect de sa capacité de décision et de son pouvoir d’agir 

  • le droit au respect de ses besoins et de son rythme
  • le droit à la protection et à la sécurité
  • le droit à des services accessibles, adéquats et de qualité
  • le droit à l’information sur ses droits 
  • le droit d’accès à son dossier.

Engagement de L’Autre-Toit du KRTB envers les femmes qui font appel aux services

En concordance avec les droits reconnus ci-haut, la maison s’engage auprès de chaque femme faisant appel à ses services à :

  • l’accueillir avec respect, discrétion, politesse, empathie et sans jugement 
  • tenir compte des caractéristiques, besoins et contraintes qui lui sont propres
  • lui transmettre toute information pertinente à sa situation afin qu’elle puisse consentir de façon éclairée aux services offerts
  
  • avoir confiance en son potentiel, en sa capacité d’identifier ses besoins et de prendre des décisions 
  • établir avec elle une relation de confiance et d’alliance
  • respecter son intégrité et son intimité physique et psychologique 
  • lui offrir un milieu accueillant et sécurisant où elle se sent accompagnée et soutenue tout au long de son hébergement ou de son recours aux services externes de la maison
 
  • assurer l’application des règlements (code de vie) avec souplesse, tact, équité et justice 
  • l’orienter, au besoin, vers d’autres ressources du milieu ou de la région 
  • faciliter l’accès à la procédure de traitement des insatisfactions et de traitement des plaintes 
 

Politique de traitement des plaintes

1. La plainte

1.1 La plainte doit être écrite par la personne elle-même ou sa représentante légale. La personne peut demander de l’aide pour rédiger la plainte.

1.2 La plainte doit porter sur les services que la personne a reçus ou qu’elle aurait dû recevoir. 

1.3 Toute plainte doit être adressée à la présidence de l’organisme et soumise au conseil d’administration.

2. Le comité de traitement des plaintes

Le conseil d’administration peut former un comité de traitement des plaintes ou, selon le cas, traiter la plainte directement au conseil d’administration. 

2.1 Composition du comité des plaintes

2.1.1 S’il advenait qu’un comité soit formé, sa composition serait la suivante : la présidente du conseil d’administration, la coordonnatrice, une membre du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut s’adjoindre une personne extérieure à titre d’experte. 

2.1.2 S’il y a démission ou conflit d’intérêt, le conseil d’administration voit à nommer une autre personne en remplacement de la personne démissionnaire ou en conflit d’intérêt.

3. Procédure pour adresser une plainte

3.1 Plainte concernant l’organisme 

3.1.1 La plainte doit être écrite, adressée à la présidente du conseil d’administration et remise à la coordonnatrice. 

3.1.2 La coordonnatrice émet un accusé de réception dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la plainte. 

3.1.3 À compter de la date de réception, le conseil d’administration doit répondre dans un délai d’un mois. Le conseil d’administration peut se prévaloir d’un délai supplémentaire de dix jours francs en autant qu’il avise la personne plaignante par écrit. 

Le conseil d’administration voit à traiter la plainte avec célérité et décide s’il forme ou non, un comité pour traiter la plainte. 

3.1.4 La présidente du conseil d’administration fait parvenir la réponse par courrier recommandé au domicile de la personne plaignante. 

3.2 Plainte concernant la coordination.

Note : Si la plainte concerne la coordination, ladite plainte est adressée directement à la présidente du conseil d’administration.

4. Rôle et responsabilité de la coordination.

4.1 Recevoir la plainte et faire parvenir un accusé de réception à la personne plaignante. 

4.2 Acheminer la plainte au conseil d’administration. 

4.3 Faire partie du comité de traitement des plaintes, s’il y a lieu. 

4.4 Tenir un registre détaillé des plaintes. 

4.5 Respecter la clause de confidentialité. 

5. Rôle et responsabilités du conseil d’administration.

5.1 Le conseil d’administration peut former un comité de traitement des plaintes tel que spécifié au point 2.

5.2 Le conseil d’administration a le pouvoir de consulter toutes personnes faisant partie de l’organisme, membres ou travailleuses. 

5.3 Le conseil d’administration a le pouvoir de faire des recommandations à toutes les personnes ou instances qui relèvent de l’organisme. 

5.4 Le conseil d’administration doit assurer le suivi du dossier. 

5.5 Toute personne sera traitée avec respect et en toute confidentialité. 

5.6 À sa demande, la personne plaignante peut être reçue au conseil d’administration.

6. Rôle et responsabilités de l’organisme pour le traitement de la plainte.

6.1 La personne plaignante peut être accompagnée de la personne de son choix.

6.2 Durant la période d’analyse de la plainte, l’organisme doit assurer les services à la personne plaignante, conformément à son mandat. 

6.3 Sur demande, l’organisme met à la disposition des personnes utilisatrices, les documents nécessaires au dépôt d’une plainte.

NOTE : L’utilisatrice de nos services est informée de cette procédure lors de son arrivée et les documents lui seront remis à sa demande. 

Si vous n’êtes pas satisfaite de votre démarche auprès de notre organisme, vous pouvez alors formuler une plainte auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services.

Cette plainte peut être faite par téléphone, par courriel, par courrier ou en vous présentant à l’adresse ci-dessous.Pour le Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent, c’est monsieur Éric Parent qui est commissaire aux plaintes et à la qualité des services.


Service des plaintes et de la qualité des services
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
287, rue Pierre-Saindon, 3e étage, C. P. 3500
Rimouski (Québec) G5L 8V5
Téléphone : 1 844 255-7568
Courriel : plaintes.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca

Vous serez guidée sur la procédure à suivre. Votre plainte devra comprendre votre nom, votre adresse et numéro de téléphone ainsi qu’un court résumé des motifs et des faits entourant l’événement déploré. Vous recevrez un accusé de réception de votre plainte.

Le commissaire dispose de 45 jours après avoir reçu votre plainte pour l’étudier. Toute l’information recueillie sera consignée dans un dossier distinct et sera traitée en toute confidentialité. Il vous communiquera ses conclusions, leurs motifs et les solutions envisagées pour répondre à vos attentes.

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